Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de VisualFlot et de ses modules numériques de gestion opérationnelle de flotte.

2. Utilisateurs professionnels

Les comptes VisualFlot sont réservés aux entreprises et professionnels utilisant le service dans le cadre de leur activité. L’utilisateur déclare disposer de la capacité et, le cas échéant, de l’autorisation nécessaire pour engager son organisation.

3. Comptes, rôles et sécurité

Les droits peuvent varier selon les rôles Owner, Admin et Agent. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, ne pas partager son accès personnel et signaler toute suspicion d’utilisation non autorisée.

4. Communications commerciales

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation est distincte du consentement aux communications commerciales. L’utilisateur peut créer et utiliser son compte sans accepter les offres commerciales de VisualFlot ou de ses partenaires.

Le consentement commercial proposé lors de l’inscription n’autorise pas, dans sa version actuelle, la transmission de l’adresse e-mail de l’utilisateur à des partenaires pour une prospection directe. Une éventuelle évolution de ce modèle nécessitera un mécanisme de consentement spécifique avant son activation.

5. Utilisation autorisée

Sont notamment interdits les accès non autorisés, le contournement des permissions, l’introduction de contenus malveillants, l’utilisation illicite du service et toute action portant atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.

6. Données métier et documents

Le client reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations saisies. Les documents générés doivent être vérifiés avant signature, transmission, archivage ou utilisation.

7. Protection des données

Lorsque le client professionnel confie à VisualFlot des données afin d’exécuter le service, VisualFlot les traite selon le contrat et les instructions documentées du client. Le client doit disposer d’une base juridique valable pour les données qu’il introduit et informer les personnes concernées lorsque cela lui incombe.

Plus d’informations figurent dans la politique de confidentialité. Le DPA VisualFlot, conforme à l’article 28 du RGPD, complète la relation de sous-traitance lorsqu’un client confie des données personnelles à VisualFlot.

7. Annuaire, Marketplace et services tiers

L’Annuaire et le Marketplace peuvent référencer des entreprises, services ou offres de tiers. Sauf indication contraire, VisualFlot n’est pas le vendeur ni le prestataire de ces offres. Les conditions du tiers s’appliquent lorsqu’une relation est conclue avec lui. Certains liens peuvent être affiliés ou générer une rémunération pour VisualFlot.

8. Disponibilité et évolution

VisualFlot peut évoluer, être corrigé ou faire l’objet d’opérations de maintenance. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou évolution d’un prestataire. Les fonctions en construction ne constituent pas un engagement de disponibilité à une date déterminée.

10. Suspension et fermeture

VisualFlot peut suspendre ou fermer tout ou partie d’un accès en cas de fraude, tentative d’intrusion, usage abusif, atteinte à la sécurité, utilisation illicite, impayé lorsqu’une offre payante est applicable, ou manquement grave ou répété aux présentes conditions. Lorsque la situation le permet, le client est informé et peut régulariser avant fermeture définitive.

11. Sauvegarde et export

VisualFlot met en œuvre des mesures raisonnables de protection et de sauvegarde. Le client est invité à utiliser les fonctions d’export ou d’archivage disponibles pour les documents qu’il doit conserver dans son propre système. Cette obligation de prudence du client ne supprime pas les responsabilités légales respectives des parties.

12. Propriété intellectuelle

L’accès à VisualFlot n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Le client conserve ses droits sur ses propres données et contenus et accorde à VisualFlot les droits techniques strictement nécessaires pour exécuter le service.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par la loi et le contrat. VisualFlot ne remplace pas les vérifications métier, juridiques, assurantielles, comptables ou administratives qui incombent au professionnel. Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les professionnels ne contractant pas en qualité de commerçant, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.

15. Contact

Contact : contact@visualflot.com.